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Avis 20185664
Mairie d'Upaix
Communication des documents suivants relatifs à la parcelle de son client, cadastrée section n°X...
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Avis 20185906
Mairie de Groix
Copie des permis de construire concernant les parcelles référencées sous les numéros X.
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Avis 20186093
Mairie de Chaux-la-Lotière
Communication des documents suivants :
1) l'avis communiqué au service instructeur concernant...
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Avis 20190023
Mairie de Gaillac
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 22 mars 2005 instituant une...
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Avis 20193446
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication de la copie des autorisations d'urbanisme archivées, à partir de 1948, sur...
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Avis 20195149
Mairie de Louvres
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des documents suivants :
1) l'entier...
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Avis 20195324
Mairie de Fillière
Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux de ses clients tendant à...
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Avis 20195511
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dernier procès-verbal...
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Avis 20195596
Ministère de la Culture
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des différents avis concernant les...
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Conseil 20193456
Mairie de Loperhet
Caractère communicable, aux professionnels, à des fins de démarchage commercial, des données...
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Avis 20193510
Mairie de Tours
Communication des plans spécifiques produits auprès du service hygiène lors de l'instruction de...
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Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône
Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...
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Avis 20194012
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Copie du commissionnement de Monsieur X l'autorisant à effectuer, les 6 septembre et 17 octobre...
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Avis 20194037
Mairie de Lesterps
Communication, à ses frais, de la copie intégrale du dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20194175
Mairie de L'Etang-Salé
Communication, par courrier électronique ou consultation gratuite sur place, de l'ensemble des...
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Avis 20194201
Préfecture de la Creuse
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents suivants,...
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Avis 20194585
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication de la copie du courrier du 24 septembre 2017 de Monsieur X mettant en cause son...
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Avis 20194620
Préfecture de l'Ariège
Communication de la copie des courriers de l'association X et de Monsieur et Madame X et du X,...
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Avis 20195143
Mairie du Meux
Copie des documents suivants, concernant l'immeuble situé au 28 bis rue de Rivecourt, cadastré...
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Conseil 20200593
Mairie de La Crau
Caractère communicable de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de permis de...