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Avis 20203942
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Cher (DSDEN 18)
Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...
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Avis 20203945
Mairie de Champigny-sur-Marne
Communication de l'intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20203950
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20203957
Mairie de Montreuil
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente depuis le 1er janvier 2014.
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Avis 20200021
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de la copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans le...
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Avis 20200027
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)
Communication de la liste des personnels Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)...
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Avis 20200028
Mairie de Coignières
Communication de la délibération du conseil municipal indiquant la suppression du poste de chef...
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Avis 20200033
Mairie de Gironville-sur-Essonne
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des pièces manquantes du...
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Avis 20200060
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, dans le cadre du recours administratif qu'elle a initié, des tableaux des...
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Avis 20200074
Ministère des Armées
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation...
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Avis 20200075
Mairie de Bagnolet
Communication, à la suite de la commission de réforme, de l'arrêté de non imputabilité au...
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Avis 20200078
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
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Avis 20200084
Pôle emploi
Communication, à ses frais, de la copie des échanges le concernant, télétransmis vers la caisse...
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Avis 20200087
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)
Copie, au format papier, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif,...
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Avis 20200100
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Consultation, par sa cliente, de l'intégralité des éléments de son dossier personnel, notamment...
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Avis 20200105
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'avis de la commission administrative paritaire nationale en date du 11 avril 2019...
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Avis 20200110
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales la concernant transmises...
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Avis 20200123
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le commissaire général X ayant pour...
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Avis 20200126
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200129
Ministère de l'Intérieur
Communication du procès verbal de la commission d'avancement du corps des officiers de carrière...