Recherche - CADA

Economie

Conseil 20163272
Mairie de Voulx

Caractère communicable, à l'association SOSVOULX, des documents suivants concernant le marché...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163274
Qualisud

Communication de la liste des vignerons membres de l'organisme de défense et de gestion...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20163279
Conseil départemental de l'Yonne

Communication des pièces contractuelles propres au marché passé avec le cabinet X pour la...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163282
Communauté urbaine Nantes Métropole

Copie des documents suivants : 1) les documents concernant le marché public des travaux de...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20163287
Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant l'accord-cadre...

15/09/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20163288
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de contrôle effectué par les services des...

22/09/2016 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Activités agricoles Douanes Contrôle
Conseil 20163296
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Caractère communicable, à l'association « Union départementale vie nature 83 » (UDVN83), des...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20163298
Mairie de Lambres-lez-Douai

Caractère communicable, au cabinet Vaughan Avocats, des documents suivants : 1) les contrats,...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20163305
Banque publique d'investissement France (BPI)

Consultation de la liste des entreprises adhérentes à la BPI FRANCE EXCELLENCE, pouvant...

15/09/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce
Conseil 20163309
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Caractère communicable à des chercheurs des contrats de destination touristique signés avec les régions.

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20163316
Mairie de Ploërmel

Copie, de préférence sous format numérique, du contrat commercial passé avec la société ABRI...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20163318
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le moulin de Lège à...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20163321
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)

Copie des conventions passées entre les chambres de commerce et d'industrie (celle de Versailles...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20163322
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants : 1) le récolement des travaux de la Marina du Port du Sud...

15/09/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport maritime et fluvial
Avis 20163324
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des documents suivants relatifs à la démolition d'un bâtiment affecté jusqu'à...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20163338
Tribunal de commerce de Reims

Communication du document justifiant l'adresse 27 bis rue Buirette à Reims concernant...

15/09/2016 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20163341
Mairie de Maurepas

Copie des documents relatifs à la société publique locale chargée de la restauration collective...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20163363
Ministère des Armées

Communication des documents suivants concernant les quatre marchés subséquents passés avec les...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20163372
Mairie de Vergigny

Caractère communicable, au format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux...

22/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20163401
Communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise

Copie des documents suivants : 1) les deux délibérations de la communauté d'agglomération des...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs