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Energies fossiles

  • Avis 20223142
    Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Energies fossiles Délégation de service public
  • Avis 20227552
    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)
    12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
  • Avis 20230670
    Préfecture de police de Paris
    09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Energies fossiles
  • Avis 20232220
    Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE 75)
    01/06/2023 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables
  • Avis 20232787
    ENEDIS
    22/06/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
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Administrations

6 ENEDIS (ex-ERDF) 4 Commission de régulation de l'énergie (CRE) 4 EDF 3 Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL) 3 Province Sud de Nouvelle-Calédonie 2 Communauté d'agglomération du Grand Annecy 2 Gaz réseau distribution France (GRDF) 2 Ministère de la Transition écologique 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire 2 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Séances

4 31/12/2017 4 31/12/2019 3 02/09/2021 2 05/09/2019 2 28/11/2019 2 12/03/2020 2 25/06/2020 2 30/06/2020 2 24/09/2020 2 11/02/2021

Mots-clés

8 Energies renouvelables 5 Réutilisation 4 Equipements collectifs 4 Risques chimiques et radiologiques 3 Agrément 3 Contrôle 3 Installations classées 2 Délégation de service public 2 Pollution

Thèmes

4 Réutilisation Des Informations Publiques 4 Licence Et Redevance 9 Développement Durable Et Transports 9 Risques Naturels Et Technologiques 9 Environnement 47 Agriculture 41 Régulation Économique 4 Secteurs Économiques 48 Economie 48 Industrie

Conclusions

9 Favorable 9 Sans objet/Inexistant 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf sécurité 5 Incompétence/Privé 4 Favorable/Environnement 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

49 Affaire courante 10 Délégué 1 Affaire de principe
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