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Avis 20212621
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication des documents suivants, remis au ministre des finances, Monsieur Bruno LE MAIRE,...
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Avis 20213206
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, conformément à l'instruction...
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Avis 20213656
Première ministre
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la feuille de présence,...
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Avis 20202529
Premier ministre
Copie du rapport d'X remis à X en mars 2019, portant sur l'audiovisuel extérieur.
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Avis 20202740
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...
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Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20204454
Présidence de la République
Copie des bulletins de salaire ou relevé d'indemnités du Président de la République sur la...
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Avis 20211840
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...
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Avis 20194133
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...
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Avis 20194890
Premier ministre
Consultation des documents suivants :
1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...
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Avis 20217296
Premier ministre
Communication, par courriel, des feuilles de route interministérielles, visées dans la...
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Avis 20217342
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'appel d'offres X, portant sur une mission de...
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Avis 20217460
Ministère de l'intérieur
Communication, par courriel, des douze arrêtés pris en application du droit de dérogation...
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Avis 20217784
Premier ministre
Copie des documents suivants :
1) la circulaire n° 5623 du 12 décembre 2012 relative aux...
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Avis 20216842
Premier ministre
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du bilan du référentiel de...
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Avis 20221607
Présidence de la République
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Avis 20222028
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221914
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
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Avis 20221915
Office français de la Biodiversité (OFB)