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Action du gouvernement Vie Publique / Politique Générale

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Résultats 181 à 174 sur 174 trouvés.

Administrations

32 Premier ministre 11 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 8 Ministère de la Justice 7 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 7 Présidence de la République 6 Ministère de l'Intérieur 6 Ministère de l'intérieur 5 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 4 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 3 Agence française anticorruption (AFA)

Séances

21 31/03/2022 21 12/05/2022 17 18/07/2019 8 23/06/2022 8 24/11/2022 7 30/03/2023 5 12/01/2023 4 02/04/2020 4 10/12/2020 4 13/10/2022

Mots-clés

32 Marché public 28 Accord-cadre 4 Déchets 3 Institutions - AAI 2 Rémunération 1 Algorithme 1 Avocats 1 Budgets et comptes 1 Concurrence prix

Thèmes

1 Vie Publique 174 Vie Publique

Conclusions

45 Favorable 39 Favorable/Sauf secret des affaires 32 Défavorable/Secret des affaires 32 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 26 Incompétence/Loi spéciale 22 Défavorable/Secret 21 Sans objet/Inexistant 16 Sans objet/Communiqué 12 Défavorable/Abusive 9 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

153 Affaire courante 15 Affaire de principe 4 Délégué 2 Avec audition de l'administration

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