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Avis 20200154
Agence française de développement (AFD)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les comptes rendus de réunions entre l'AFD, le...
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Avis 20203123
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les appels à candidature préalables, avant la...
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Avis 20210167
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication des documents concernant sa candidature pour les postes n° 4109 et 4110 :
1) le...
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Avis 20190502
Centre hospitalier de Condom
Communication des documents relatifs à l'audit mené par le cabinet X portant sur les risques...
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Avis 20195835
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Consultation ou communication par envoi postal ou par courrier électronique des documents...
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Avis 20171953
Mairie de Maurepas
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...
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Conseil 20181034
Mairie de Gravelines
Caractère communicable, à une conseillère municipale, membre du conseil d'administration du ...
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Avis 20181436
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie des 36 arrêtés individuels des agents mentionnés sur l'arrêté du 4 mai 2016 de la...
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Avis 20171388
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20171417
Conseil régional de la Réunion
Copie du dossier administratif de son client, agent au Lycée Roland Garros.
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Avis 20171425
Conseil régional de la Réunion
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20202825
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication du tableau d’avancement à la hors-classe des professeurs certifiés pour les...
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Avis 20204287
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de son dossier administratif.
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Conseil 20165532
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du-Puy-de-Dôme (CGFPT 63)
Caractère communicable, aux représentants du personnel membres de la commission départementale...
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Avis 20155148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication des documents suivants relatifs aux réunions de la commission consultative mixte...
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Avis 20154277
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche (CGFPT 50)
Copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente à la suite de la réunion de...
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Avis 20171436
Préfecture de La Réunion
Copie de l'avis de la commission de réforme du 8 novembre 2016 donnant avis favorable à la mise...
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Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...
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Avis 20181066
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie de l'entier dossier personnel de sa cliente.
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Avis 20202859
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à...