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maladie professionnelle

Avis 20204629
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier afférent à la prise en charge de l'accident...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183510
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)

Communication des pièces du dossier de Madame X, salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...

20/12/2018 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20205507
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de l’intégralité des pièces du dossier de Madame X, salariée de sa cliente,...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201623
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)

Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191581
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication, de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de prise en charge de...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183786
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Communication, dans le cadre de la reconnaissance de sa maladie professionnelle des documents et...

20/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182977
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 12 juillet...

11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20182148
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, afin de connaître les motivations circonstanciées du rapport administratif ayant...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184437
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 18 avril...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20186038
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son dossier constitué dans le cadre de l'instruction de sa demande de reconnaissance de...

27/06/2019 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20190389
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190392
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales de son dossier d'accident...

27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190018
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à son accident du travail en...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190811
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du compte rendu intégral de son dossier administratif d'accident de travail...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20183553
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191468
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à son accident de travail du 29 novembre 2011.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20191487
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190462
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication des documents suivants : 1) la copie du rapport médical du médecin conseil, le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192022
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) son entier dossier de demande de reconnaissance...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Santé