-
Avis 20184638
Préfecture de la Sarthe
Communication des listes électorales du département par le biais de la plateforme dédiée...
-
Avis 20192031
Mairie de Guipavas
Copie, sur le CD-rom fourni, de la liste électorale générale de la commune, dans le cadre de...
-
Avis 20192156
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des listes électorales du département dans un but non commercial.
-
Avis 20192159
Préfecture du Tarn
Communication des listes électorales du département.
-
Avis 20192240
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la copie de tous les courriers, mails, rapports, comptes rendus, notes, avec...
-
Avis 20190898
Mairie de Rezé
Communication de la liste électorale de la commune.
-
Conseil 20193040
Mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne
1) caractère communicable des listes électorales au regard tant du code électoral, dans sa...
-
Avis 20185600
Mairie d'Eaunes
Communication, sous forme dématérialisée, de la liste électorale de la ville d’Eaunes.
-
Avis 20194963
Préfecture de l'Ariège
Communication des listes électorales du département de l'Ariège avec mention des date et lieu de...
-
Avis 20195067
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la liste électorale du département du Bas-Rhin, sans en faire un usage...
-
Avis 20195358
Mairie de Pirmil
Communication, en sa qualité de conseillère municipale et membre de la commission de contrôle,...
-
Avis 20193245
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Publication en ligne, dans tous les formats disponibles et assortis de tous les documents...
-
Avis 20193507
Conseil d'Etat
Consultation et copie, avec acquittement des frais, le cas échéant, des listes d'émargements des...
-
Avis 20193574
Mairie de Vienne
Communication des documents suivants :
1) la liste électorale ;
2) les tableaux rectificatifs de...
-
Avis 20193787
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par mail, de la copie de la liste électorale de la commune de Luzarches.
-
Avis 20193905
Préfecture des Yvelines
Communication, « compte tenu des risques importants de fraude dans les élections à venir », afin...
-
Avis 20194248
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
-
Avis 20194882
Préfecture de l'Indre
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
-
Avis 20195291
Préfecture de la Charente
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
-
Avis 20195801
Préfecture de la Sarthe
Communication des listes électorales du département pour l'année 2019.