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Avis 20154481
Mairie de Nonsard-Lamarche
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un...
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Avis 20154483
Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Copie des documents suivants émanant de la réunion du comité technique régional de contentieux à...
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Avis 20154486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification du 27 mars 1996 concernant la pension alimentaire de 47,41 € précomptée...
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Avis 20154518
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association « X...
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Avis 20154531
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...
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Avis 20154541
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie de l'entier rapport d'intervention du SDIS de la Charente-Maritime en...
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Avis 20154544
Etablissement public de santé mentale de l'Aisne (EPSM 02)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents médicaux le concernant en possession de...
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Avis 20154549
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants :
1) le traité de protectorat signé entre la France et le Royaume...
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Avis 20154556
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du laissez-passer délivré par les services consulaires russes en vue...
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Avis 20154563
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
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Avis 20154624
Préfecture du Cantal
Copie des documents ayant motivé l'interdiction prononcée à son encontre d'acquérir et de...
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Avis 20154648
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de son expertise médicale mentionnée dans la requête présentée au juge des tutelles datée...
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Avis 20154651
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la...
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Avis 20154661
Mairie de Strasbourg
Copie du procès-verbal de mainlevée concernant sa voiture immatriculée X, mise en fourrière le...
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Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...
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Avis 20154718
Mairie de Limoges
Communication d'une copie du rapport du service de police municipale du 21 février 2014...
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Conseil 20154719
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à l'intéressé, d'un procès-verbal de renseignement administratif établi...
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Avis 20154750
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier de permis de...
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Avis 20154751
Ministère de la justice
Copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse,...
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Avis 20154761
Ministère des Armées
Copie du procès-verbal de la gendarmerie de Mûr-de-Bretagne relatif à l'accident survenu le 4...