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Conseil 20131958
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Caractère communicable aux ayants droit d'un patient décédé, du compte rendu de médiation...
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Avis 20131973
Centre hospitalier universitaire de Nîmes
Communication des pièces administratives et médicales suivantes, relatives à son hospitalisation...
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Avis 20131979
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils majeur Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20131991
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service Orthopédie de...
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Avis 20132010
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, sous protection judiciaire...
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Avis 20132028
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical de gynécologie et de grossesse pour les...
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Avis 20132095
Centre hospitalier de Gonesse
La communication de l'intégralité de son dossier médical à partir de sa première...
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Avis 20132097
Centre Hospitalier de Longjumeau
La communication de l'intégralité du dossier médical de son mari décédé, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20132103
Centre hospitalier du Val d'Ariège
La communication des dossiers médicaux de ses deux filles mineures pour lesquelles il exerce...
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Avis 20132166
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
La communication des pièces médicales suivantes, relatives au séjour de Madame XXX XXX du 11...
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Conseil 20132188
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Caractère communicable, dans le cadre d'une hospitalisation d'office, de l'intégralité du...
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Avis 20132209
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 21...
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Avis 20132225
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication du dossier médical de sa fille, Mademoiselle XXX XXX, décédée à l'âge de 17 ans...
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Avis 20132250
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Copie dans son intégralité, du dossier médical de Madame XXX XXX, mère du demandeur, relatif à...
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Avis 20132251
Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron
Copie du dossier médical relatif à son hospitalisation le 18 août 2012.
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Avis 20132404
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, décédée au groupe...
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Avis 20132423
Groupe hospitalier Le Creusot-Montceau
La copie des documents médicaux concernant Monsieur XXX XXX, son époux décédé le 03/01/2012,...
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Avis 20132448
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son...
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Avis 20132458
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 29...
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Avis 20132510
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)
Copie intégrale de son dossier médical.