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Avis 20216923
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)
Communication, pour la seule partie le concernant, de la déclaration d'accident de travail de...
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Avis 20160501
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
Communication des documents suivants relatifs :
- à Monsieur X, directeur de la CAF du Loiret...
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Avis 20142999
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier médical, dans le cadre de la demande de reconnaissance...
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Avis 20134236
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'intégralité des pièces des deux dossiers de son client concernant les deux...
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Avis 20113466
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique
- copie de la liste des médecins signataires d'un "contrat d'amélioration des pratiques...
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Avis 20135404
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140944
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux décédé, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20140003
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140004
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X. née X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140005
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X. née X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140008
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140016
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140017
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140113
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20131283
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX,...
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Avis 20164502
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication du dossier médical de sa sœur, Madame X X, décédée le X à son domicile, afin de...
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Avis 20092378
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise
- la copie du dossier administratif et médical relatif à l'accident du travail du 30 mars 2003 à...
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Avis 20143379
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie intégrale de son dossier relatif à l'instruction de sa demande de reconnaissance...
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Avis 20134458
Caisse primaire d'assurance maladie de Cannes - Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...
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Avis 20131242
Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (CPAM 64)
Communication, pour sa cliente la société SAS SOGARA France enseigne CARREFOUR, de l'ensemble du...