CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance

  • Avis 20134172
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX-XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134174
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134175
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134176
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134178
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134181
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134182
    Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134183
    Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134184
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134185
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134186
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134187
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134188
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134207
    Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134209
    Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134210
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134214
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134215
    Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX-XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134216
    Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134223
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • «
  • ‹
  • 30
  • 31
  • 32
  • 33
  • 34
  • 35
  • 36
  • ›
  • »
Résultats 641 à 660 sur 1436 trouvés.

Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 63 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 57 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

756 Accident du travail 654 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 138 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 37 Santé 36 Professions médicales 26 Handicap - invalidité

Thèmes

43 Travail Et Emploi 23 Droit Du Travail 552 Affaires Sanitaires Et Sociales 478 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 20 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

540 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 33 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 20 Favorable/Sauf secret 17 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

1156 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page