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  • Avis 20134128
    Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134130
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (CPAM 02)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134132
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134133
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134134
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134135
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134142
    Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134143
    Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134158
    Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134159
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134161
    Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134163
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134168
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à sa...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134169
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134170
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX, salarié de sa cliente, relatives à sa...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134171
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente Maritime (CPAM 17)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134172
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX-XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134174
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20134175
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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  • Avis 20134176
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 61 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 56 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 55 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

752 Accident du travail 650 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 134 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 36 Santé 35 Professions médicales 25 Handicap - invalidité

Thèmes

39 Travail Et Emploi 20 Droit Du Travail 545 Affaires Sanitaires Et Sociales 472 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 19 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

538 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 30 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 16 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

1145 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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