Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Délégué

Avis 20194401
Mairie d'Arradon

Communication des documents suivants, relatifs au bâtiment communal ERP situé place du Souvenir...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20194422
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la saisie de la XBOX 360 de son client, laquelle a été...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194439
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de visa de son client détenu par les autorités consulaires...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194451
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194465
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194483
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Chateaudun, d'une copie de la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194527
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, la concernant,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20194531
Ministère de l'Intérieur

Communication d'un export, au format numérique et anonymisé au profit d'un identifiant unique...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20194537
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention de...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194538
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de la décision de refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire (OQTF)...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194547
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa au titre de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194593
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)

Communication, sous format électronique ou à ses frais sous format papier, des minutes...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20194596
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194598
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194602
Ministère de la Justice

Communication de l’historique des commandes cantines de son client, incarcéré à la maison...

31/03/2020 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194613
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194621
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran : 1)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194628
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194668
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par tout moyen à la convenance de l'administration, de l'intégralité des dossiers...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194688
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation, le 25 juin 2019, de la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention