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Avis 20161185
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication de ses relevés de remboursements des derniers 27 mois.
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Avis 20161231
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Communication de trois attestations de versements d'indemnités pour ses trois congés maternité...
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Avis 20161295
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de ses décomptes originaux datant de 2014 et 2015.
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Avis 20161413
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 19 octobre...
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Avis 20161470
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier 2014.
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Avis 20161493
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l’accident du...
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Avis 20161511
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20161515
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Copie, dans le cadre d'une demande de retraite complémentaire ARRCO, de son attestation de...
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Avis 20162719
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement depuis juillet 2012.
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Avis 20160113
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication de ses relevés de remboursements sur la période Janvier à Mai 2015.
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Avis 20160232
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité du dossier administratif, à la base du refus de reconnaissance du...
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Avis 20160447
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'ensemble de ses décomptes de l'année 2015.
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Avis 20160462
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité des 3 dossiers de son client, deux pour pathologies,...
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Avis 20160593
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication des documents suivants :
1) les relevés de prestations de sécurité sociale, ou «...
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Avis 20160603
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses relevés de remboursement sous forme papier pour les années 2014 et 2015.
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Avis 20160633
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication, dans le cadre de l'établissement de droits relatifs à la succession de son père,...
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Avis 20155660
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des attestations de ses indemnités journalières perçues entre le 23 mars 1994 et...
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Avis 20155878
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils en août...
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Avis 20155908
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des décomptes de remboursement au titre de l'assurance maladie la concernant,...
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Avis 20150974
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des bilans d'orthoptie le concernant, qui l'ont conduit à effectuer 24 séances de...