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Résultats 661 à 653 sur 653 trouvés.

Administrations

19 Mairie de Paris 17 Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) 16 Préfecture de Paris 9 Office palois de l'habitat (OPH 64) 7 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 7 Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) 6 Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 6 Préfecture de police de Paris 6 Préfecture des Bouches-du-Rhône 5 Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

Séances

14 31/12/2017 12 19/11/2015 11 16/10/2014 10 14/05/2020 10 08/09/2022 8 31/03/2022 8 21/07/2022 7 15/09/2018 7 31/03/2020 7 16/07/2020

Mots-clés

88 Sécurité sanitaire 54 Aide sociale 22 CAF 16 Budgets et comptes 15 Expulsion 14 Gestion domaniale 12 Liste électorale 11 Représentation 9 Territoriale

Thèmes

28 Economie 28 Industrie 30 Justice 53 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 197 Affaires Sanitaires Et Sociales 107 Solidarités Et Prestations Sociales 29 Santé Publique Et Questions Sanitaires 326 Affaires Sanitaires Et Sociales 242 Solidarités Et Prestations Sociales 84 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

259 Favorable 93 Sans objet/Communiqué 84 Favorable/Sauf vie privée 70 Incompétence/Privé 55 Sans objet/Inexistant 45 Favorable/Sauf comportement 40 Défavorable/Vie privée 31 Favorable/Sauf article L311-6 24 Favorable/Sauf préparatoire 23 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

562 Affaire courante 37 Affaire de principe 32 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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