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Finances Publiques Et Fiscalité Délégué

Avis 20211508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211515
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211522
Mairie de Quiévrechain

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des états du grand...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211553
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'intégralité des résultats de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20211787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration H2 n° 6652 du 12 août 2019 complétée et annotée par l'administration...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de notification concernant l'avis à tiers détenteur du 22 avril 2018 et de...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20211811
Mairie d'Hargeville

Copie du budget primitif 2020 de la commune.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211847
Mairie de Saint-Vaast-la-Hougue

Communication, en sa qualité de conseillère municipale et membre de la commission des finances,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212105
Mairie de Banyuls-sur-Mer

Communication des coordonnées des propriétaires (nom, prénom et adresse) concernant les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20212142
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'octroi d'une...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20205201
Mairie de Loyat

Communication des documents suivants : 1) les factures concernant tous les travaux de voirie de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de taxe d'habitation concernant la précédente adresse du demandeur - X, rue ou...

30/04/2021 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20205724
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des pièces du dossier de...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210312
Mairie de Mitry-Mory

Copie, par voie numérique, du grand livre communal 2020 en investissement et en fonctionnement.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210315
Mairie de Montpon-Ménestérol

Communication du compte administratif et de l'annexe IV A7.3.1 « Recettes et dépenses de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210482
Mairie de Saintigny

Communication, par consultation sur place ou par courrier électronique, du compte administratif 2020.

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210489
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20210654
Mairie d'Alfortville

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers de demandes de subventions...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20210673
Communauté de communes Moselle et Madon

Copie du compte administratif du service des ordures ménagères pour les années 2017, 2018 et 2019.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes