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Vie Publique / Politique Générale Affaire courante

Avis 20193980
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la délibération n° 2018-328 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de...

23/04/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20194793
Ministère des Armées

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...

02/04/2020 Défavorable/Défense Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20195328
Conseil constitutionnel

Communication de l'ensemble des décisions prises par le Conseil constitutionnel concernant le...

23/04/2020 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Avis 20193134
Présidence de la République

Communication des extraits du registre des entrées de l’Élysée mentionnant les visites de...

19/12/2019 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20193435
Conseil constitutionnel

Communication des documents et éléments suivants : 1) la liste des membres du Conseil qui ont...

20/02/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20193590
Premier ministre

Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20193670
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication du rapport rédigé en 2017 concernant le fichage des auditeurs de la station de radio X.

17/10/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20194137
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication des documents suivants : 1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Politique Générale Armée
Avis 20194518
Défenseur des droits

Communication, par courriel, de l'échange de courriers entre Madame X, X du défenseur des droits...

20/02/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20194758
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...

12/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20194828
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication du rapport d'expérimentation, mentionné dans la délibération n° 2017-226 du 20...

12/03/2020 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20195675
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des rapports suivants transmis par : 1) la société Aéroports de Paris dans le...

12/03/2020 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20195939
Ministère des Armées

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la « feuille de...

12/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale
Avis 20194117
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie du cahier des charges relatif à la création du site...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194656
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194658
Conseil constitutionnel

Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...

02/04/2020 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20195276
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20201864
Défenseur des droits

Copie ou consultation de l’entier dossier, incluant les auditions et pièces évoquées dans la...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20202384
Premier ministre

Communication des rapports 2016, 2017, 2018 et 2019 du Gouvernement au Parlement pris en...

24/09/2020 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20195777
Commission nationale du débat public (CNDP)

Communication, dans le cadre du rejet de sa candidature pour la fonction de garant, des...

14/05/2020 Favorable/Sauf délibération Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Action du gouvernement