30/03/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

30/03/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé

30/03/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public

20/04/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline

20/04/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Notation

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Conditions de travail

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Carrière

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Représentation

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle

20/04/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles