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Avis 20200246
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le projet de création d'une...
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Avis 20200302
Mairie de Gambais
Communication des résultats d'analyses d'eau et de boues en vue du curage et de l'évacuation des...
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Avis 20200453
Mairie d'Avignon
Communication des documents relatifs aux travaux de confortement de digues de la Barthelasse et...
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Avis 20200454
Préfecture de Vaucluse
Communication, de préférence sous forme électronique par courriel, ou, alternativement si aucune...
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Avis 20200598
Mairie de Lescure d'Albigeois
Communication, à ses frais, sous format papier ou numérique par courrier électronique, des...
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Avis 20200889
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)
Communication de toutes les informations, conformément aux articles L124-1 et suivants du code...
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Avis 20201057
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...
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Avis 20204542
Mairie de Ploudalmézeau
Communication de la copie du courrier de notification du rejet de l'état de catastrophe...
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Avis 20200814
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)
Communication, par consultation, du dossier relatif à l’implantation d’une antenne-relais au...
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Avis 20200850
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie des documents suivants :
1) le rapport dit EMPA, réalisé par le...
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Avis 20200863
Préfecture des Ardennes
Communication de la copie des relevés des mesures sonores effectuées du 20 au 22 novembre 2019...
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Avis 20200880
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de l'intégralité des documents et des données ayant fondé l'avis...
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Avis 20200924
Météo France
Communication de la copie de l'avis transmis à la commission interministérielle « catastrophes...
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Avis 20201009
Préfecture de la Haute-Saône
Communication des études d'approvisionnement en bois de la future unité de production de bûches...
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Avis 20201033
Mairie de Cruzilles-lès-Mépillat
Communication de l'ensemble des documents, courriers et plans, reçus et échangés avec la société...
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Avis 20201038
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents suivants :
1) la copie des relevés des vibrations mesurées en mars...
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Avis 20201078
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communisation des documents relatifs à la SARL X, sise à X :
1) l'arrêté portant amende...
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Avis 20201236
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie des documents suivants :
1) la note n° SEEIDD‐ERNR1‐13‐11‐976,...
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Avis 20201257
Communauté de communes Cingal - Suisse Normande
Communication du dossier technique amiante (DTA) concernant l école Jean Nourisson sise dans la...
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Avis 20201264
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents (fiches d'écarts, conclusions d'inspection, rapports de contrôles...