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Avis 20171404
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle du 21 mai 2015 dont a été victime...
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Conseil 20171411
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Caractère communicable des documents suivants :
1) le contrat pluriannuel d'objectifs et de...
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Avis 20171421
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie postale, de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X,...
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Avis 20171423
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein de l'établissement.
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Avis 20171426
Centre hospitalier Côte de Lumière
Copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein de l'établissement.
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Avis 20171429
Conseil départemental de la Vienne
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par l'Aide sociale...
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Avis 20171430
Centre hospitalier de Blois
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
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Conseil 20171437
Conseil départemental de l'Yonne
Caractère communicable et qualification juridique des documents de l'aide sociale à l'enfance...
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Avis 20171439
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Communication des décomptes des remboursements de soins à l'occasion de ses consultations ou...
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Avis 20171461
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication d'un document administratif ou d'un bulletin d’hospitalisation prouvant que...
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Avis 20171469
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel depuis 1984 détenu par l'hôpital...
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Avis 20171470
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel depuis 1982, notamment les notifications...
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Avis 20171471
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les certificats médicaux...
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Avis 20171481
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication de la grille de notation des épreuves de vérification des connaissances - session...
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Avis 20171495
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie d'un justificatif mentionnant le mode de paiement, le montant, la date et la raison...
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Avis 20171510
Caisse d'allocations familiales de l'Allier (CAF 03)
Copie des documents adressés par l'Aide sociale à l'enfance à la Caisse des allocations familiales.
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Avis 20171512
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l'Aide sociale à l'enfance et...
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Avis 20171533
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des décomptes de paiements individuels pour la période du mois de juin 2011 au...
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Avis 20171542
Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise (MDPH 95)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) la carte européenne de stationnement...
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Conseil 20171547
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, au bailleur commercial, des rapports d'inspection sanitaire ayant...