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Institution scolaire

Avis 20216838
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, par courriel, de la copie des rapports d'inspection relatifs à l'établissement...

13/01/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20216979
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

Communication du procès-verbal de la commission de mobilité relative au collège Samuel Paty de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20217004
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication d'une copie de la lettre de mission du chef d'établissement actuel remise par...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20217025
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants relatifs...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire Effectif
Avis 20217035
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie, par voie électronique, des documents suivants dans le cadre de la procédure de dépôt de...

13/01/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Institution scolaire
Avis 20217049
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté de nomination de Madame X, sur le poste de X,...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20217131
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Nièvre (DSDEN 58)

Consultation des fiches de signalement anonymisées extraites du registre dématérialisé santé et...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20222560
Collège Maurice Utrillo de Paris

02/06/2022 Défavorable/Inachevé Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Moyens et fonctionnement
Avis 20222596
Collège Paul Eluard

02/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Modalités D’Accès Support de communication Discipline Institution scolaire
Avis 20222600
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20222686
Mairie de Tsingoni

23/06/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20222687
# Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

23/06/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes Institution scolaire Subvention
Avis 20221811
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20221821
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)

12/05/2022 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20221969
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)

12/05/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Santé
Avis 20222016
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20222120
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

12/05/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20222140
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

02/06/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Protection de l’enfance Contrôle Institution scolaire
Avis 20220929
Mairie de Saint-Jean-de-Védas

31/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Territoriale Carrière Retraite Subvention Marché public Budgets et comptes
Avis 20221497
Lycée des métiers Simone Veil

21/04/2022 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Dossier personnel Conditions de travail

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