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Délégué

Avis 20211966
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20211968
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné l'affectation...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211974
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention à l'association « X »...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20211976
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie complète de l'expertise médicale la concernant, réalisée le 1er septembre 2020 par le docteur X.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20211983
Mairie de Lattes

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, du plan d'alignement concernant la parcelle X...

31/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211991
Mairie de Mignéville

Copie, par voie électronique, des comptes rendus des conseils municipaux depuis la dernière...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211998
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) son dossier d'accident du travail à...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Retraite
Avis 20212025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212051
Mairie de Mortcerf

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération, en sa forme...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20212058
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des arrêtés et /ou avenants la concernant permettant de clarifier ses missions,...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20212069
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie du rapport, le concernant, établi à la suite de l’expertise du 16 mars 2021, par le docteur X.

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20212106
Ministère de la Justice

Communication, à la suite du passage devant la commission de discipline réunie le 12 février...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Lieux de détention
Avis 20212108
Centre hospitalier de Falaise

Communication de la copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le procès-verbal de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel
Avis 20212110
Mairie de Frangy-en-Bresse

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal relatif à la mise en...

31/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212124
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Communication d'une attestation de l'EHESP indiquant sa période de scolarité, du 21 janvier 2008...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20212139
Mairie de Paris

Consultation, selon modalités à définir, des éléments de dossier relatifs à la construction...

31/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212148
Mairie d'Istres

Communication, concernant le terrain situé au 2B rue de la Chantepierre, d'une copie des...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212151
Préfecture de la Guyane

Communication du dossier de demande de titre de séjour de son client déposé le 23 janvier 2019,...

31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212152
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/05/2021 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit