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Avis 20211368
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement de la région de Colleville (SIAEPA 76)
Copie de l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public portant sur la gestion de...
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Avis 20211877
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Copie, sous format numérique ou par consultation sur place, de toutes les pièces relatives au...
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Avis 20212376
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication du contrat de délégation de service public 2021‐2030 portant sur les transports...
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Avis 20212389
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication intégrale des annexes au protocole de fin de contrat relatif à la délégation de...
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Avis 20212474
Bordeaux Métropole
Communication du rapport du délégataire du réseau de transport en commun pour l'année 2019, sans...
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Avis 20212496
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de délégation de...
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Avis 20200819
Syndicat d’adduction d’eau du Charollais
Copie de l’analyse des données techniques, financières et contractuelles de la délégation de...
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Avis 20203277
Mairie de Menton
Consultation ou communication, pour la gestion 2018-2019, des rapports annuels prévus par la...
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Avis 20210711
Société nautique de la Vigne
Copie, sous format dématérialisé, des documents suivants concernant le contrat de concession...
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Conseil 20212655
Préfecture de la Gironde
Caractère communicable, à une association, des mentions figurant dans le mémoire d'exploitation...
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Conseil 20212956
Mairie de Bailly
Caractère communicable, à un candidat à l'appel d'offres relatif au renouvellement de la...
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Conseil 20211960
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Caractère communicable à X, conseil de l'entreprise X, des documents suivants concernant la...
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Conseil 20212427
Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Caractère communicable des éléments suivants pour chaque rapport annuel d'activités d’un...
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Avis 20204952
Mairie de Toulon
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la délégation de service...
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Avis 20204993
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Communication du rapport de délégation de service public relatif aux transports publics pour...
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Avis 20205431
Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
Mise en ligne des rapports d'activités des délégataires de service public de transports en...
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Avis 20205615
Mairie de Laval
Communication des documents suivants concernant la délégation de service public (DSP) « Laval...
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Avis 20202108
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Copie, sur support numérique (clé USB ou autre) ou par accès en ligne, des rapports d’analyse...
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Conseil 20202921
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Caractère communicable, à un conseiller municipal ou à toute autre personne, de la convention...
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Avis 20203676
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Communication du dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le contrat de...