Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20154292
Mairie de Bollène

Copie, en sa qualité d'élu de l'opposition, des documents suivants : 1) les contrats de prêts...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20154298
Communauté de communes du Florentinois et d'Othe en Armançon

Copie des documents suivants : 1) les enregistrements des conseils communautaires depuis avril...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Avis 20154303
Mairie d'Ecrouves

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20154359
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson

Communication, par courriel, des documents suivants, pour l'année 2014 : 1) les comptes rendus...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20154363
Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert

Communication du dossier de demande de subvention de l'association « X » pour l'année 2015.

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154383
Mairie de Mauguio-Carnon

Consultation ou envoi sous format numérique (courriel ou cédérom) des fichiers et/ou des...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Transport maritime et fluvial
Avis 20154408
Mairie de La Ciotat

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20144365
Mairie de Sucy-en-Brie

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, pour les années...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20144387
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs du budget principal, de...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144410
Mairie de Courrières

Communication du compte administratif 2013 et de ses annexes, par consultation sur place ou, à...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144427
Mairie de Pélissanne

Communication d'un copie des délibérations du conseil municipal autorisant le maire à signer des...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Budgets et comptes Patrimoine
Avis 20144442
Mairie d'Aulos

Communication des éléments suivants : 1) les pièces comptables relatives au marché de travaux...

11/12/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144447
Mairie de Vignolles

Copie des documents suivants : 1) les comptes de la commune (mouvements bancaires, entrées et...

18/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144484
Mairie de Saint-Jean-de-Monts

Copie des documents suivants se rapportant à l'exercice 2013 : 1) les états relatifs à la dette...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Déchets
Avis 20144512
Mairie d'Yerres

Consultation du détail et des pièces justificatives (appels d'offres, bons de commande,...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144527
Préfecture du Lot

Copie des documents suivants concernant la commune de Livernon : 1) les budgets primitifs des...

18/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144534
Mairie d'Aibre

Communication du bilan financier concernant la « Maison X » et la boulangerie.

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144541
Mairie de Vinsobres

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention signée avec l'épicerie...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20144552
Mairie de Préseau

Copie, sur une clef USB, du grand livre des comptes.

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144558
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable du syndicat mixte des...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public