Recherche - CADA

Politique et réglementation Délégué

Avis 20204175
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Communication du fichier de recensement des ralentisseurs implantés sur le territoire de la...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20212363
Mairie de Villemomble

Communication de l'arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20205539
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols

Communication de tout arrêté limitant la vitesse autorisée entre la Mède et la RD 974, sur la...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20211412
Mairie de Montreuil-l'Argillé

Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'arrêté municipal - le cas échéant -...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20211520
Mairie de Frangy-en-Bresse

Communication d'une copie de l'arrêté du 26 février 2021 portant sur l'interdiction d'accès du...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20212212
Mairie de Montpellier

Communication, par voie numérique, de la décision administrative ayant conduit aux dispositions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Handicap - invalidité Politique et réglementation Réglementation
Avis 20205260
Mairie de Sainte-Marie (974)

Copie de la liste d'attente de 2019 et 2020, suite à ses courriers de renouvellement...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation