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Politique et réglementation Délégué

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Résultats 61 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération de Cambrai 1 Mairie d'Aramon 1 Mairie d'Asnières-sur-Seine 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie d'Ecouen 1 Mairie d'Etretat 1 Mairie de Bayeux 1 Mairie de Bellecombe 1 Mairie de Biganos 1 Mairie de Biscarrosse

Séances

12 30/06/2020 8 31/12/2020 7 31/08/2019 7 31/12/2019 4 30/09/2020 4 30/04/2021 2 31/10/2018 1 31/03/2019 1 28/02/2021 1 31/05/2021

Mots-clés

3 Agrément 3 Spectacle 2 Infrastructures routières 1 Handicap - invalidité 1 Politique et mesures de sécurité 1 Réglementation 1 Support de communication

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 3 Vie Publique 3 Vie Locale 42 Justice 42 Ordre Public Et Sécurité 41 Sécurité Routière 1 Sécurité Publique

Conclusions

13 Sans objet/Communiqué 13 Sans objet/Inexistant 12 Favorable 9 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet 1 Sans objet/Perdu

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