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Vie Publique / Vie Locale

Avis 20182225
Mairie de Calais

Copie des conventions d’occupation de la salle du Minck par le Syndicat Maritime Nord pour...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182242
Mairie de Senlis

Copie de tous les documents cités dans les délibérations n° 30 et 31 du conseil municipal du 29...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Marché public
Avis 20182457
Mairie de Salses-le-Château

Copie des documents suivants, sous forme électronique sur le CD-ROM fourni par le demandeur, ...

11/10/2018 Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182494
Syndicat mixte du Gier Rhodanien (SYGR)

Communication de la délibération qui, au titre des charges courante du syndicat mixte, fixe les...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182613
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1) l’ensemble des...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182689
Mairie d'Origny-en-Thiérache

Copie des documents suivants : 1) les analyses des déchets résultant du rabotage de la route et...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Marché public
Avis 20184076
Saint-Etienne Métropole

Communication de la délibération qui, au titre des charges courantes de Saint-Etienne Métropole...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181662
Mairie de Montréal (11)

Communication dans l'intégralité et sans occultation des documents inhérents au stockage de...

07/02/2019 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182636
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20182899
Mairie de Bédoin

Copie sous forme électronique des engagements de confidentialité signés entre certains membres...

22/11/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182932
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20182985
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20182991
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183012
Mairie de Bellerive-sur-Allier

Communication des documents suivants relatifs aux salles paroissiales de la commune faisant...

07/02/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20183025
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) le constat justifiant le paiement d'une redevance...

22/11/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183034
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) le constat justifiant le paiement d'une redevance...

22/11/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183037
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) le constat justifiant le paiement d'une redevance...

22/11/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183044
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183080
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183081
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau