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Avis 20140489
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20140496
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)
Communication du dossier de son père, Monsieur X., notamment de l'enquête relative à l'accident...
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Avis 20140501
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du dossier médical de sa mère , Madame X. née X., relatif à son hospitalisation du...
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Avis 20140512
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils de ses clients, X., né le 29 octobre 2006.
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Avis 20140542
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes
Communication d'une copie de toutes les observations médicales et paramédicales post-opératoires...
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Avis 20140576
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication de l'intégralité du dossier psychologique de leur fille et soeur, Madame X.,...
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Avis 20142999
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier médical, dans le cadre de la demande de reconnaissance...
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Avis 20143083
Centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne
Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 1er octobre 2013.
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Avis 20143100
Maison de Retraite Notre-Dame-des-Apôtres
Communication de l'intégralité des pièces médicales relatives à sa mère décédée le 8 mars 2014,...
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Avis 20143114
Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34)
Copie du titre de reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité de son frère,...
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Avis 20143211
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 9...
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Avis 20143224
Centre hospitalier de Béziers
1) copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 23 juin...
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Avis 20143226
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Communication des dossiers sociaux et administratifs de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 5...
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Avis 20143313
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Copie et envoi postal de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé...
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Avis 20143359
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
Communication du dossier de leur fille, XXX XXX, décédée à l'hôpital, afin de connaître les...
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Avis 20143377
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication du protocole de soins de sa fille, XXX XXX, née le 12 décembre 2003, atteinte...
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Avis 20143398
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 :
1) la...
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Avis 20143456
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son défunt mari, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20143522
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence Lefebvre Blondel Dubus (EHPAD 76)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 13 août 2013.
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Avis 20143616
Centre hospitalier d'Arras
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...