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Avis 20186264
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport sur l'enquête de testing menée par la DGOS en 2014 concernant l'accès à l'IVG.
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Avis 20190022
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190099
Mairie de Villejuif
Communication de l'arrêté d'insalubrité n° 2014/4065 du 3 février 2014, concernant un local...
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Avis 20190113
Mairie de Louveciennes
Communication des documents relatifs à la restauration collective dans les écoles et crèches de...
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Avis 20190177
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190283
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190288
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...
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Avis 20190290
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...
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Avis 20190292
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...
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Avis 20190328
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication des arrêts de travail de Madame X, employée comme aide soignante auprès de son...
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Avis 20190380
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des éléments, notamment des...
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Avis 20190386
Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)
Communication des documents comportant les charges telles qu'elles figurent dans les comptes...
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Avis 20190419
Mairie de Labalme
Communication de l'intégralité des deux constats d'expertise, relatifs au bâtiment en ruine...
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Avis 20190442
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux d'Ile de France
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la commission ;
2) tout...
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Avis 20190686
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190719
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190720
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 09)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190721
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190722
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...
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Avis 20190723
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2017 ;
2) les annexes...