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Economie

Avis 20221645
Mairie de Carvin

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20221701
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221791
Mairie d'Arbonne

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221804
Mairie de Collonges (01)

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20221908
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

12/05/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221938
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

12/05/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20221968
Eurométropole de Strasbourg

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20222017
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

12/05/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222033
Institut national de la consommation (INC)

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20222071
Mairie d'Anthy-sur-Léman

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale Licence IV
Avis 20222074
EDF

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Conseil 20222109
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention
Avis 20222139
Toulouse Métropole

12/05/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222180
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20222184
# Communauté de communes de l‘Ile de Ré

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20222234
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

12/05/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222366
Préfecture de la Mayenne

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Inspection Installations classées
Avis 20222372
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)

02/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20220953
Organisme de sélection du mouton charollais

31/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20221066
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Industrie