Recherche - CADA

Avis 20161349
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Saintes

Copie de la preuve de transmission du dossier AJ n° 2011/000661 au bureau d'aide...

12/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20161350
Mairie de Maisons-Alfort

Communication des documents suivants : 1) la lettre de de saisine de l'Inspection générale des...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161351
Hôpital du Val du Madon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des offres de...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161352
Ministère de la culture et de la communication

Copie de documents détenus par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161353
Mairie de Montpellier

Copie de l'extrait du registre des préemptions relatif à l'affectation de l'immeuble situé 13...

12/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20161354
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, de préférence par consultation sur place, ou à défaut par envoi d'un exemplaire...

12/05/2016 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20161355
Mairie d'Aubenas

Communication du bordereau des prix unitaires des attributaires des lots n° 1 et 2 du marché...

12/05/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161356
Office public de l'habitat de Calais (OPH 62)

Communication par courrier électronique ou, à défaut, sur cédérom, d'une copie de son dossier...

12/05/2016 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20161357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs au statut du sentier Mallet et du sentier de la route d'Orchies.

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161358
Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le contrat...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161359
Communauté de communes du centre mosellan

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le contrat...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20161360
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport le concernant établi par son chef de service à l'issue d'un...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20161361
Mairie de Wissous

Copie du bordereau des prix unitaires de la société attributaire concernant le lot n° 2 du...

12/05/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161362
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents suivants concernant l'opération relative à la construction de...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161363
Mairie de Morsiglia

Copie du bail passé avec Madame X, architecte, concernant la location du couvent de la commune.

26/05/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161364
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication de l’avis de la direction régionale des finances publiques concernant le dossier...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20161366
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication d'une copie de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Professions médicales
Avis 20161368
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Communication des documents suivants : 1) la demande de reconnaissance du Syndicat Roussillon...

12/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20161369
Centre hospitalier de Troyes

Copie du dossier médical de son client, détenu à l'unité sanitaire de la maison centrale de...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20161370
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier, en particulier de l'enquête...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail