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Avis 20163311
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20163579
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de ses décomptes de remboursements pour les trois dernières années.
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Avis 20163590
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des dossiers relatifs à son client détenus par la Caisse au titre de son exercice...
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Avis 20160113
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication de ses relevés de remboursements sur la période Janvier à Mai 2015.
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Avis 20160232
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité du dossier administratif, à la base du refus de reconnaissance du...
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Avis 20160447
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'ensemble de ses décomptes de l'année 2015.
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Avis 20160462
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité des 3 dossiers de son client, deux pour pathologies,...
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Avis 20160593
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication des documents suivants :
1) les relevés de prestations de sécurité sociale, ou «...
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Avis 20160603
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses relevés de remboursement sous forme papier pour les années 2014 et 2015.
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Avis 20155402
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20155529
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20155660
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des attestations de ses indemnités journalières perçues entre le 23 mars 1994 et...
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Avis 20155908
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des décomptes de remboursement au titre de l'assurance maladie la concernant,...
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Avis 20154618
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication de ses décomptes de paiement ou relevés de paiement mensuels des deux dernières...
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Avis 20154976
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de...
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Avis 20155052
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication des attestations de paiement d'indemnités journalières , perçues au titre de son...
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Avis 20155067
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication du décompte relatif à ses soins dentaires en date du 8 septembre 2014.
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Avis 20155147
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communications de ses décomptes mensuels de prestations pour la période du 1er avril 2014 au 31...
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Avis 20151109
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatives aux maladies des...
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Avis 20151467
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, en sa qualité de mère titulaire de l'autorité parentale, du détail des...