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Avis 20217285
Conseil départemental du Var (CD 83)
Communication des éléments et conclusions de l'enquête administrative réalisée en juillet 2021...
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Avis 20217294
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du rapport réalisé dans le cadre de l'enquête administrative relative aux risques...
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Avis 20217297
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication du document administratif intitulé « dossier administratif concerné » auquel il...
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Avis 20217298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du protocole et du rapport d'expertise médicale dans le cadre d'une procédure...
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Avis 20217319
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne (DRAAF 35)
Communication de la copie de la décision notifiant à l’agent assurant, à la date du 1er...
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Avis 20217320
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication de la copie des documents suivants :
1) les courriers ou les courriers...
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Avis 20217321
Mairie du Luc-en-Provence
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) l'organigramme hiérarchique...
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Avis 20217331
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des bases rectorales des maîtres de l'enseignement privé du premier et du second...
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Avis 20217333
Mairie de Créteil
Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...
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Avis 20217345
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de l'intégralité des documents composant l'enquête administrative réalisée à...
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Avis 20217366
Mairie d'Iffendic
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie des contrats de...
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Avis 20217367
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)
Communication de l'extrait du registre de présence de l'école publique X, attestant de la...
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Avis 20217381
Ministère de la Justice
Communication de la copie de son entier dossier administratif numéroté, au sein de la maison...
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Avis 20217384
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
Communication par voie électronique du document indiquant le nombre d'heures de décharges...
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Conseil 20217392
Communauté de communes de la Thiérache du Centre
Caractère communicable à Monsieur X d'un arrêté accordant la protection fonctionnelle au...
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Avis 20217410
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL 972)
Copie de sa dernière fiche de poste « modifiée » et « validée » par sa direction.
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Avis 20217441
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication, sous forme dématérialisée, avec occultation des mentions portant atteinte à la...
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Avis 20217446
AgroParisTech
Communication des documents suivants :
1) un rapport détaillant les conditions de travail et les...
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Avis 20217455
Mairie d'Hirson
Communication des documents suivants concernant Monsieur X, professeur de musique au...
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Avis 20217468
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du tableau du nombre d'inspections et/ou de la variation de la note pédagogique,...