Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20217485
Ministère de la Justice

Communication de la copie du registre anonymisé des agents effectuant plus de 48 heures par...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Lieux de détention
Avis 20217533
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document sur lequel le président du...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20217539
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) la décision par laquelle le centre...

27/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20217565
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les appréciations hiérarchiques,...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20217566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)

Copie du dernier arrêté précisant la position administrative occupée par Monsieur X à titre de...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20217624
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la formation des élèves...

27/01/2022 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20217636
Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie de la saisine rédigée par X, à l'encontre du demandeur, sur le site du ministère de...

17/02/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20217638
Préfecture de la Haute-Corse

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217653
Conseil départemental du Tarn (CD 81)

Communication de la liste des agents promouvables pour les avancements de grades ainsi que pour...

17/02/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20217664
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels des années scolaires 2019-2020,...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217675
Rectorat de l'académie de Guyane (AC 973)

Communication de l'avis défavorable concernant son affectation sur un poste de coordonnatrice...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217725
Université de Lille

Communication des documents récapitulant : 1) les sommes perçues et les montants imposables au...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217759
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

Communication de l'acte de conventionnement passé entre le département des Alpes-Maritimes et la...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20217779
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Copie du rapport de la commission de sélection au sujet de son dossier de candidature au poste...

27/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217798
Université de Caen Normandie

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217799
Université Paris Nanterre

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217800
Université de Toulon

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217801
Université Toulouse 1-Capitole

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217803
Mairie de Clamart

Communication par voie postale ou électronique des documents suivants : 1) la délibération...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Politique et mesures de sécurité
Avis 20217814
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Consultation de son dossier médical complet, comprenant les rapports des différents médecins,...

27/01/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé