-
Avis 20141990
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Copie intégrale de son dossier médical suite à l'intervention chirurgicale du 28 octobre 2013...
-
Avis 20141999
Hospices civils de Lyon
Copie et envoi à son domicile de l'intégralité du dossier médical infirmier relatif à son...
-
Avis 20142010
Centre hospitalier de Jonzac
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente, hospitalisée le 25 janvier 2014 puis...
-
Avis 20142051
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif aux soins qu'elle a...
-
Avis 20142063
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Bastide du Figuier" (EHPAD 13)
Communication afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
-
Avis 20142098
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication d'une copie de l'entier dossier médical n° 213028362 constitué à l'occasion de son...
-
Avis 20142106
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication de son dossier médical.
-
Avis 20142108
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion de son...
-
Avis 20142134
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, établi...
-
Avis 20142168
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
Communication du dossier administratif et médical de sa grand-mère XXX-XXX XXX née XXX, décédée...
-
Avis 20142174
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...
-
Avis 20142200
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
-
Avis 20142202
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations de février,...
-
Avis 20142221
Centre hospitalier Louis Giorgi
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
-
Avis 20142268
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué dans le service des pathologies du...
-
Avis 20142336
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de son dossier médical dans son intégralité.
-
Avis 20142339
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication de son dossier médical personnel, notamment de l'imagerie de l'IRM réalisée le 18...
-
Avis 20142342
Centre hospitalier de Chambéry
Communication des éléments suivants se rapportant à une chirurgie de pose de prothèse totale de...
-
Avis 20142356
Centre hospitalier Sud francilien
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20142397
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des documents...