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Subvention

Avis 20123809
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants concernant le syndicat unité police des Bouches-du-Rhône...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20123856
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) tout document, acte...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20123859
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants detenus par la direction...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20123865
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IdF)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'entier budget du...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Conseil 20123892
Mairie de Pibrac

Caractère communicable, de l'audit financier de l'association sportive "Union Sportive Foot de...

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Subvention
Avis 20124213
Mairie de Saint-Léger-en-Yvelines

Communication des documents suivants : 1) la demande de subvention auprès du SDIS des Yvelines...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Subvention Équipements collectifs
Avis 20124219
mairie d'Arthonnay

Communication des documents suivants : 1) dossier de demande de subvention élaboré fin juillet...

06/12/2012 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20124288
Agence de services et de paiement

Copie des bilans financiers, comptes rendus et montant des subventions accordées à l'union...

20/12/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131547
Mairie de Marck

Communication des documents suivants : 1) la notification de la décision motivée par laquelle...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131580
Mairie d'Odos

Communication des documents suivants : 1) la convention signée avec EuropAide-Union européenne...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131586
Mairie de Pélissanne

Copie des comptes du comité communal d'action sociale d'une part, et de l'association Pélissanne...

11/04/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20131736
Mairie de Muizon

Communication des comptes des associations ayant bénéficié de subventions publiques.

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131740
Mairie de Saint-Cyprien

Communication des documents suivants relatifs à l'association « Aquasports » : 1) le budget et...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20183665
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20183668
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes : 1) le...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20182134
Mairie de Lisle-sur-Tarn

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des subventions versées aux...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Réutilisation
Avis 20183057
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence par courrier électronique ou support électronique non taxé, des...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20183158
Mairie de Lille

Communication des documents suivants, relatifs à l'association X sise X : 1) le dossier de...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Subvention
Avis 20183159
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants, relatifs à l'association X, sise Maison des Associations,...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20183206
Communauté de communes Orne Lorraine Confluences

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention