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Avis 20160580
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Consultation de son dossier administratif relatif à son RSA et à son APL.
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Avis 20160589
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivant :
1) ses appels de cotisation sur la base de ses...
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Avis 20160593
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication des documents suivants :
1) les relevés de prestations de sécurité sociale, ou «...
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Avis 20160603
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses relevés de remboursement sous forme papier pour les années 2014 et 2015.
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Conseil 20160604
Conseil départemental de l'Essonne
Caractère communicable, et si oui sous quelle forme, de l’intégralité du dossier d’aide sociale...
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Avis 20160615
SOS Médecins Bordeaux
Copie de l'intégralité des documents administratifs ayant trait à l'intervention de SOS Médecins...
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Avis 20160616
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente hospitalisée les 3 et 15 juillet...
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Avis 20160617
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement inoccupé de Monsieur X dans l'OPH...
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Avis 20160618
Préfecture du Loiret
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement de Madame X dans l'OPH d'Orléans «...
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Avis 20160620
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...
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Avis 20160623
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 5 au 21...
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Avis 20160633
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication, dans le cadre de l'établissement de droits relatifs à la succession de son père,...
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Avis 20160635
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire du défunt, sur le...
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Avis 20160638
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication des parties du rapport d'enquête diligentée par la direction de solidarités,...
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Avis 20160646
Conseil départemental de l'Hérault
Consultation de son dossier administratif relatif à son RSA.
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Avis 20160657
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)
Communication de son relevé de carrière détaillé désignant la totalité de ses employeurs et de...
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Avis 20160674
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Beaujon à Paris.
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Avis 20160675
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Communication du document relevant le détail des indemnités versées aux représentants nationaux...
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Avis 20160685
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Copie du contrat d'accompagnement à la vie sociale que Madame X, conseillère handicap à la MDPH,...
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Avis 20160690
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X :
1) le dernier contrat de « projet...