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Avis 20155266
Mairie de Rigny-sur-Arroux
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs au...
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Avis 20155283
Mairie de Paris
Copie du dossier relatif au permis de démolir PD 07511415V0002 en date du 23 juillet 2015,...
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Conseil 20155285
Mairie de Criquetot-l'Esneval
Caractère communicable,à une administrée, du rapport d'expertise relatif à l'indice de cavité...
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Avis 20150838
Mairie de Soubès
Copie des documents suivants dans le cadre de la 4e modification du plan d'occupation des sols...
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Avis 20150886
Mairie de Courlon-sur-Yonne
Consultation ou copie de éléments relatifs au bâtiment de restauration scolaire et de la halte...
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Avis 20150903
Mairie du Paradou
Communication d'une copie du certificat de non-opposition à la déclaration préalable de travaux...
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Conseil 20150993
Mairie de Carnoux-en-Provence
Caractère communicable et obligatoire, à des notaires, de la copie de l'intégralité des dossiers...
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Avis 20151090
Mairie de Rochefort
Copie des déclarations d’ouverture de chantier de Monsieur XX, relatives à ses permis de...
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Avis 20151106
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire et de démolir numéro...
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Avis 20151110
Mairie de Hermanville-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) le permis d'aménager, numéro 014 325 14 P 0020, un parc...
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Avis 20151133
Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas
Copie des documents concernant des constructions ou aménagements réalisés sans permis de...
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Avis 20151153
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants concernant l'ouverture d'un établissement recevant du...
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Avis 20151181
Mairie de Coti-Chiavari
Copie des documents suivants :
1) le courrier de notification du permis de construire PC...
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Avis 20151306
Mairie de Rompon
Communication des documents suivants :
1) la comptabilité de 2014 ;
2) les appels d'offres ou...
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Avis 20151350
Mairie des Tourrettes
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 6 février 2006 prescrivant...
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Avis 20151377
Mairie de Bessancourt
Communication des document suivants :
1) la décision d'opposition en date du 10 avril 2013 à sa...
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Avis 20151400
Mairie de Miramas
Copie des documents suivants relatifs au permis de démolir PD 13063 10 G0002
1) le récépissé de...
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Avis 20151410
Mairie de Château-Landon
Copie, par voie postale ou électronique, du dossier de permis d'aménager seize lots sur le...
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Avis 20151444
Mairie d'Aigues-Vives
Communication d'une copie de la « fiche » transmise par la commune d'Aigues-Vives à la...
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Avis 20151448
Communauté urbaine de Lille Métropole
Copie des documents suivants relatifs au dossier de permis de construire n° PC 059 316 13 B0009...