Recherche - CADA

Rémunération Affaire courante

Avis 20136094
Université du Sud Toulon-Var

Communication des documents relatifs à l'utilisation des enveloppes indemnitaires pour les...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20136100
Mairie de Noaillan

Communication des délibérations du conseil municipal relatives à la mise en place du régime...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20140050
Mairie d'Hulluch

Communication des arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire aux agents communaux.

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20140232
Mairie de Grasse

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au régime indemnitaire applicable aux...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20140291
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Copie des textes réglementaires qui fondent juridiquement les modalités de calcul de ses...

27/02/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Rémunération
Avis 20140392
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois

Communication de la délibération instaurant le régime indemnitaire (indemnité d'administration...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20140485
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication d'une copie des textes réglementaires qui fondent juridiquement les modalités de...

13/03/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Rémunération
Avis 20140559
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie des douze derniers bulletins de salaire de Madame X., adjointe du directeur des ressources...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20140592
Mairie du Pontet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste nominative du personnel relevant...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20143015
Centre communal d'action sociale de Puygouzon

Communication des documents suivants concernant l'EPHAD « La Maison du Lac » : 1) la convention...

02/10/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Rémunération Congés
Avis 20143374
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du bulletin de paie relatif à la rémunération de 17 515,55 euros, qu'il a reçu...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique Marché public Budgets et comptes Rémunération
Avis 20143631
Ministère de la défense

Copie de la règlementation afférente au calcul du rappel des primes de rendement pour les agents...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20133288
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication de la délibération autorisant l'attribution d'une indemnité de départ volontaire.

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20133339
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne

Communication, par voie informatique, des bulletins de salaire et des contrats de travail des...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20133340
Conseil général de la Haute-Corse

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux délibérations du conseil général numéros...

26/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Rémunération Budgets et comptes
Avis 20133364
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Communication de la délibération du conseil municipal portant l'octroi d'une bonification de...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20133454
Mairie de Caumont-sur-Durance

Copie de l'état actuel des primes et indemnités versées à l'ensemble des agents de la commune et...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20133705
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'exercice des fonctions de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière Rémunération
Avis 20133706
Mairie d'Yerres

Communication des délibérations du conseil municipal fixant les conditions d'attribution de...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération