Recherche - CADA

Economie

Avis 20202441
Mairie de Montauban-de-Bretagne

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur l'étude préalable et...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202518
Syndicat pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets de l’Agglomération Caennaise (SYVEDAC)

Copie du procès-verbal de la délibération d'analyse des candidatures relatif au lot n° 1 du...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202542
SA d'HLM Logement Familial de l'Eure

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202634
Mairie d'Hautmont

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la délégation de service...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202656
Mairie de Gennevilliers

Communication de l’ensemble des documents relatifs aux marchés publics et concessions relevant...

31/12/2020 Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202678
Hôpital maritime de Zuydcoote

Communication des devis, études, appels d'offres, concernant l'externalisation de la...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202686
Communauté de communes du Centre Ouest - 3CO

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur l’élaboration d’un schéma...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202690
Syndicat mixte des transports Artois Gohelle (SMTAG)

Copie, par voie électronique, (de préférence via un lien de téléchargement) des marchés publics...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202691
Mairie de Roscoff

Copie des documents suivants concernant le marché public de travaux de réfection à neuf de...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202725
Mairie de Velaux

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200856
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, par mail ou sur CD-Rom par voie postale, de la copie des documents suivants : 1)...

25/06/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20200891
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents relatifs au comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20200905
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)

Communication de la copie de l'amende transactionnelle conclue avec la SOCIÉTÉ FRANÇAISE...

25/06/2020 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Contrôle
Avis 20200913
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...

23/04/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20200914
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...

23/04/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20200927
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Communication de l'autorisation d'exploiter accordée à l'EARL LES PLUMES DU BEARN, comprenant...

16/07/2020 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20200935
Préfecture de l'Aude

Communication, par courriel, du dossier ayant donné lieu à l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018...

16/07/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20200971
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des éléments dont dispose l'administration pour établir l’existence...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Tourisme
Avis 20200979
Syndicat d'adduction d'eau potable (SAEP) de la Charentonne

Communication des documents suivants concernant la délégation du service public d'eau potable du...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200981
Commission des participations et des transferts (CPT)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1)...

16/07/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément