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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20221331
Mon Logement 27

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20221417
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38)

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Expulsion
Avis 20221428
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221451
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

21/04/2022 Défavorable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20221503
Centre de santé mentale angevin CESAME

12/05/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Archives
Avis 20221517
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

21/04/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20221585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20221632
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDETSPP 2B

21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20221646
Mairie de Bordeaux

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20221686
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

21/04/2022 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221700
Ecole élémentaire privée Blanche de Louvencourt

21/04/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221736
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)

21/04/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221764
Etablissement d'hébergement pour personnes ägées dépendantes L'Age d'Or de Cucuron (EHPAD 84)

21/04/2022 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Personnes âgées
Avis 20220852
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, sous format PDF, de la copie de l'agenda d'accessibilité programmé n° P 077 186...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Equipements collectifs Prévention
Avis 20220876
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier d'évaluation...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220877
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie de l'intégralité des documents ayant conduit le centre départemental de la solidarité de...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220892
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication, à la suite de l'accident du travail dont a été victime l'intéressé le 22 juin...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel
Avis 20220893
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)

Communication, par courriel ou par voie postale, du rapport d'évaluation de l'information...

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220946
Foyer départemental de l'enfance de Strasbourg

Copie des observations quotidiennes concernant son fils consignées dans le cahier d’observations.

31/03/2022 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220958
Mairie de Marseille

Communication, dans le cadre des procédures de péril et d’insalubrité concernant son bien sis au...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement