Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20221337
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

21/04/2022 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20221429
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)

21/04/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20221491
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/05/2022 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20221496
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Conseil 20221558
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

21/04/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20221596
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54)

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20221682
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

21/04/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20221684
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

21/04/2022 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221697
Mairie de Paris

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20221698
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221718
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

21/04/2022 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221725
Conseil départemental du Var (CD 83)

21/04/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221735
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20221742
Mairie de Visan

21/04/2022 Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20221762
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

12/05/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221763
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

21/04/2022 Favorable Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20221775
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)

12/05/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221793
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

12/05/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20221808
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

12/05/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20221858
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons

12/05/2022 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit