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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20163476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du cédérom contenant les documents suivants relatifs à la proposition de...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163487
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication des documents suivants relatifs à l'aide publique accordée par l'ADEME des Pays de...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Délégation de service public
Avis 20163490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163491
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20163493
Mairie des Mages

Copie, par courrier électronique, ou, sous format papier, en sa qualité de conseiller municipal,...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163509
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication des états relatifs aux aides directes (subventions) et indirectes (locaux,...

15/09/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163552
Mairie de Tinqueux

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Recouvrement
Conseil 20163577
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable, à un élu, de la proposition indicative de refinancement d'un emprunt...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Conseil 20163585
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Caractère communicable des rapports établis par le cabinet Auxilia Conseil dans le cadre d’un...

08/09/2016 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20163586
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tout rapport, compte rendu, procès-verbal ou notes produits par l'agent...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20163587
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155296
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie des documents suivants : 1) la facturation des reprises de matériaux de l'ancienne maison...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20155323
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du compte administratif 2014 de la régie...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155329
Mairie de Berrien

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal des évaluations foncières des...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155340
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Saint-Julien-en-Genevois...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20155349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) deux avis d'imposition de sa mère, Madame X X, entre...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155354
Mairie de Cazevieille

Consultation du plan cadastral concernant les parcelles référencées B575, B589, C534, C535,...

03/12/2015 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155370
Mairie d'Orchies

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les documents...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement