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Avis 20216525
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, à la suite d'une dénonciation auprès de la cellule de recueil, de traitement et...
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Avis 20216659
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie du rapport de Madame X, transmis à Madame X, rédigé à l'issue des...
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Avis 20203318
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son...
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Avis 20203397
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
Communication de l'intégralité du dossier administratif relatif à la situation de ses enfants,...
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Avis 20203447
Conseil départemental du Loiret
Communication de l’information préoccupante relative à leur fille, X, reconnue handicapée par la MDPH
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Avis 20203480
Conseil départemental de la Loire
Communication du dossier relatif à sa nièce, X, sur laquelle elle exerce l'autorité parentale.
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Avis 20203494
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, sans occultation des mentions concernant des...
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Avis 20203514
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie, et non consultation sur place, de l’intégralité de son dossier social concernant sa...
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Avis 20203518
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'information préoccupante reçue par le conseil départemental, relative à ses...
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Avis 20203895
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, dans le cadre d’une demande d’aide éducative à domicile relative à sa fille, X,...
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Avis 20203999
Défenseur des droits
Copie de la lettre du 25 juin 2019 adressée par le défenseur des droits à établissement et...
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Avis 20204010
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la lettre anonyme à l'origine de l'enquête et du classement pour information...
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Avis 20204315
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité du dossier, actuellement achevé, constitué auprès du Défenseur...
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Avis 20204383
Conseil départemental de la Loire
Communication, dans son intégralité et sans occultation, du rapport d'aide éducative à domicile...
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Avis 20210396
Conseil départemental du Lot
Communication de l’ensemble des documents relatifs à la dénonciation dont elle a fait l'objet...
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Avis 20210667
Conseil départemental de l'Allier
Communication du dossier concernant ses enfants X
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Avis 20210708
Conseil départemental de la Somme
Consultation de l'intégralité de son dossier d'aide sociale à l'enfance.
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Avis 20212749
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade
Communication des documents administratifs suivants, dans le cadre d’une information...
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Avis 20212779
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l'information préoccupante en date du 15 décembre 2020, classée sans suite,...
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Avis 20212804
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante classée...