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Avis 20215634
Conseil départemental du Jura
Communication, par courrier postal, de l’intégralité des dossiers (rapports sociaux, médicaux et...
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Avis 20215649
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39)
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier médical de son fils X.
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Conseil 20215693
Collectivité territoriale de Martinique
Caractère communicable, à l'avocat de la mère d'un enfant, du rapport complet d'évaluation...
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Avis 20215728
Conseil départemental du Cher
Communication, à la suite d'une première transmission partielle et en version occultée, des...
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Avis 20215757
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...
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Avis 20215783
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...
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Avis 20215623
Centre médico-psycho-pédagogique d'Arras
Communication du rapport transmis à la maison du département solidarité (MDS) de l'Arrageois -...
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Conseil 20215865
Conseil départemental de la Haute-Saône
Possibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.
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Avis 20215881
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication du dossier relatif aux informations préoccupantes concernant ses 3 enfants, X, X...
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Avis 20215965
Conseil départemental de la Mayenne
Communication de la copie de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant sa...
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Avis 20215978
Conseil départemental de l'Allier
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupante, en cours d'évaluation,...
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Avis 20215985
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, à la suite du jugement en date du X ayant classé et clôturé la procédure en...
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Avis 20215992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la copie intégrale du rapport de l'enquête sociale diligentée, fin 2020, à son...
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Avis 20215182
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des enquêtes sociales relatives à sa famille, réalisées par l’UPTAS de Douai, la...
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Avis 20216083
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...
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Avis 20216260
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV)
Communication de l’intégralité du dossier « usager » constitué dans le cadre de l’assistance...
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Conseil 20215789
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Caractère communicable de l’arrêté d’admission des enfants d'une personne placée sous curatelle...
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Avis 20216525
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, à la suite d'une dénonciation auprès de la cellule de recueil, de traitement et...
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Avis 20216659
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie du rapport de Madame X, transmis à Madame X, rédigé à l'issue des...
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Avis 20203318
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son...