Recherche - CADA

POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20200300
Mairie de Sain-Bel

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) les observations écrites...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20200531
Mairie de Dormelles

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de PLU de la commune.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200590
Mairie de Tignes

Communication, de préférence sous format dématérialisé, des documents relatifs à l'approbation...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200635
Mairie de La Roche-de-Glun

Communication, par voie électronique, ou copie, à ses frais, par voie postale, des documents...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20200675
Mairie de Sari-Solenzara

Copies de l’extrait du règlement ainsi que du document graphique du plan local d’urbanisme...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200930
Mairie du Touvet

Communication, à la suite recours gracieux tendant au retrait du permis de construire n° PC X...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201366
Mairie de Magstatt-le-Bas

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201401
Mairie de Val d'Isère

Communication du plan d'occupation des sols applicable au permis de construire délivré par la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201541
Mairie de Boisset-les-Prévanches

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de déclaration préalable...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20201563
Mairie de Montauban-de-Bretagne

Communication, préférence en version numérique, des documents suivants : 1) les documents...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201568
Mairie de Plogastel-Saint-Germain

Communication des documents suivants relatifs au Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201649
Mairie de Fontenay-le-Fleury

Communication, dans le cadre du refus de permis de construire opposé à sa cliente, des documents...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20201721
Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure

Communication des documents relatifs au projet d'extension du Center Parcs des Bois-Francs à...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Tourisme Enquête publique
Avis 20202066
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication, de préférence par courrier électronique ou via une plateforme de téléchargement,,...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202158
Mairie d'Oletta

Communication du rapport et des conclusions de l'enquête publique relative au PLU qui s'est...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202475
Mairie de Saulon-la-Chapelle

Copie, en format papier ou électronique, de l’entier dossier de révision du Plan local...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202572
Mairie de Pelleport

Copie, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au Plan local...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195915
Mairie de Gondecourt

Copie du courrier adressé par le contrôle de la légalité de la préfecture du Nord transcrivant...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20200395
Mairie du Rouret

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200630
Préfecture de l'Isère

Communication, sous forme électronique par mail, de la copie des pièces et des courriers, y...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU