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Avis 20203239
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne (DDCSPP 53)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203240
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203285
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203286
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203287
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne (DDCSPP 61)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203288
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203289
Direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme (DDPP 63)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203290
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques (DDPP 64)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203299
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales (DDPP 66)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203300
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin (DDPP 67)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20204172
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs aux inspections et aux suivis...
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Avis 20204236
Préfecture du Finistère
Communication du rapport établi par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement...
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Avis 20204261
Préfecture de l'Hérault
Communication de la copie du rapport de la direction régionale de l'environnement, de...
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Avis 20204356
Préfecture de la Haute-Saône
Communication de la copie des documents visés dans l'arrêté préfectoral n° 70‐2020‐08‐24‐001...
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Avis 20204403
Préfecture du Nord
Communication, par voie électronique de préférence ou à ses frais, des documents relatifs à la...
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Avis 20210459
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication du vade-mecum d'inspection des établissements d'expérimentation animale.
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Avis 20210658
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication, par courrier, dans le cadre de l'enquête épidémiologique réalisée par Monsieur X...
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Avis 20212797
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)
Communication du rapport de l’inspection générale de la CCI Paris Ile-de-France (CCIP) relatif à...
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Avis 20213046
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...
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Avis 20213098
Banque de France
Communication, à la suite de sa révocation par décision du X, de la copie des documents suivants...