Recherche - CADA

Justice Affaire courante

Avis 20161220
Ministère de la justice

Copie du listing de présence de son client au travail en cuisine du centre pénitentiaire de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161235
Préfecture de la région Ile-de-France

Copie de l'arrêté préfectoral datant de moins de cinq ans concernant l'association Espoir pour...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20161242
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions et des motivations justifiant les prolongations de maintien à...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Conseil 20161265
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Caractère communicable à Monsieur X du rapport établi à la suite de l'intervention réalisée par...

28/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20161288
Association de parents et amis d’enfants inadaptés du Sénonais (APEIS)

Communication du dossier médical de Monsieur X, majeur protégé dont la demanderesse est la tutrice.

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés
Avis 20161297
Préfecture du Nord

Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des nationalités.

09/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161300
Ministère de la justice

Communication de la note qui est à l'origine de l'augmentation des tarifs de location des...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20161301
Préfecture du Calvados

Copie de l'ensemble des titres de séjours et des récépissés qui lui ont été délivrés par le...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161321
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Poitiers

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande d'aide juridictionnelle n°...

12/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20161325
Mairie de Chelles

Copie du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement du chemin du Tour du Bois.

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161330
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie des extraits d'actes de naissances OFPRA établis pour les trois enfants de son client dans...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161332
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les fiches de production le concernant pour la...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161349
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Saintes

Copie de la preuve de transmission du dossier AJ n° 2011/000661 au bureau d'aide...

12/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20161350
Mairie de Maisons-Alfort

Communication des documents suivants : 1) la lettre de de saisine de l'Inspection générale des...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161369
Centre hospitalier de Troyes

Copie du dossier médical de son client, détenu à l'unité sanitaire de la maison centrale de...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20161383
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des données statistiques relatives au nombre de places dans les lieux...

28/04/2016 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161395
Mairie de Marseille

Communication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Conditions de travail Inspection Judiciaire
Avis 20161401
Mairie de Régusse

Communication d'une copie de l'agrément délivré à l'entreprise qui a installé les ralentisseurs...

12/05/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Equipements collectifs
Avis 20161419
Conseil départemental de l'Isère

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161420
Cour d'Appel d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative